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Publié le 23 juin 2021

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Le mercredi 23 juin 2021

Article D332-7 Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté,
pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Les élèves y sont admis sur
décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,
après accord des parents ou du représentant légal et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté
du ministre chargé de l'éducation.
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