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la sexualité

Publié le Feb 27, 2022 Modifié le : Sep 23, 2022

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Le  Sunday, February 27, 2022

Enfants en danger : Que faire?

Un modèle permettant de rédiger une déclaration d’information préoccupante ou un signalement au procureur de la République vient de sortir. Ce document est accompagné de nombreuses ressources.

  • Bannière Eduscol Enfance en danger

    En tant que professionnel.le.s de l’éducation, de très nombreux signaux peuvent nous alerter sur un danger encouru par les élèves

    L'article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles précise :

    • qu'un enfant mineur est en danger quand sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou quand les conditions de son éducation, de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ;
    • qu'il est en risque de danger quand les difficultés rencontrées peuvent mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, ou son éducation, son développement physique, affectif, intellectuel et social ;

    Chaque élève, qu’importe son milieu social d’origine, peut être en danger ou en risque de danger dans son environnement familial, social ou en institution.

    Les principaux dangers identifiés sont :

    • Négligences lourdes en termes d’éducation, comportement, assiduité
    • Violences physiques
    • Violences psychologiques
    • Violences sexuelles
    • Violences conjugales
    • Prostitution
    • Harcèlement
    • Dérive sectaire, radicalisation
    • Ou tout autre élément inquiétant (malnutrition, détresse psychique, …)

    Dès que nous avons connaissances d’un élément susceptible de laisser craindre qu’un mineur se trouve en situation de danger ou en risque de nous avons l’obligation légale de co-rédiger, avec le/la chef.fe d’établissement un signalement ou une information préoccupante.

    Le but d’une telle déclaration est, si besoin, de proposer une aide au jeune et à sa famille.

    Il n’est pas de notre champ de mener une enquête pour s’assurer de la véracité de ce qui est déclaré. Cela sera fait par les services de l’aide sociale à l’enfance.

    Un document unique est présenté par l’éducation nationale afin de faire ces déclarations.

     

    Vous trouverez ce document et de nombreuses autres informations et précisions sur éduscol

    https://eduscol.education.fr/1013/enfants-en-danger-comment-les-reperer-que-faire