Les termes « Lesbienne, Gay, Bisexuel.le et Asexuel.le» renvoient à un type d’orientation sexuelle. Le terme « Transgenre » renvoie à l’identité de genre. Le terme d’Intersexe renvoie à un état biologique intermédiaire entre un pôle male et un pôle femelle.

Ces notions ne sont pas toujours évidentes à manier. Vous trouverez dans cet espace des ressources informatives, pédagogiques et réflexives sur ce thème.

Dates importantes pour les LGBT en France

• 1982 : fin des dispositions discriminatoires à l’égard des homosexuel.le.s (code pénal, fichier des homosexuels)
• 1982 : l’homosexualité est sortie de la liste des maladies mentales.
• 1999 : le PACS (pacte civil de solidarité) entre en vigueur.
• 2004 : ajout de l’orientation sexuelle à la liste des critères discriminatoires.
• 2010 : la transexualité n’est plus considérée comme une affection psychiatrique.
• 2013 : le mariage est ouvert aux personnes de même sexe.
• 2021 : ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.
• 2022 : ouverture du don du sang aux hommes gays dans les mêmes conditions que les autres
  donneurs.
•  2022 : interdiction des thérapies de conversion

NB : l’OMS supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales le 17 mai 1990 pour tous les pays de l’ONU

Les LGBT et la famille en France

Le couple

• concubinage possible.
• PACS possible.
• mariage possible.

Les enfants

• enfants biologiques possibles.
• adoption possible pour un couple marié. Possible aussi pour une personne célibataire homosexuelle ou hétérosexuelle.
• Assistance Médicale à la Procréation (AMP, nouveau sigle pour PMA) possible pour les lesbiennes et toutes les femmes célibataires en plus des femmes hétérosexuelles. Pas possible pour les hommes trans (hommes ayant conservé leur appareil génital féminin de naissance)
• Gestation pour autrui (GPA, mère porteuse) interdite en France à tout le monde. Autorisée dans certains pays étrangers.

Discrimination

Articles 225-1 et 432-7 du code pénal

Critères discriminatoires (concernant les LGBT)

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de (...) leur sexe, (...) de leur apparence physique, (...) de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, (...) » (au total une vingtaine de critères)

Sanctions

Les discriminations commises par des personnes privées sont punies de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende maximum.

Les discriminations commises par des dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions sont punies de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende maximum.

Circonstances aggravantes

Lorsqu’un délit ou un crime est commis qui revêt un caractère discriminatoire il est sanctionné plus sévèrement. Article 132-77 du code pénal.

Harcèlement discriminatoire

En cas de harcèlement discriminatoire, l’auteur des faits s’expose à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende maximum.

Injures publiques à caractère discriminatoire

L’auteur des injures publiques à caractère discriminatoire encourt 1 an de prison et 45 000€ d’amende maximum. (Contre 12000€ si les injures n’ont pas de caractère discriminatoire)

Torture et actes de barbarie

20 ans de réclusion criminelle maximum au lieu de 15 ans sans caractère discriminatoire.[1]

[1] D’après un document fourni aux élèves par l’association SOS homophobie, version 2022. Association loi 1901 créée le 11 avril 1994. Agréée par le Ministère de l’Éducation Nationale et localement par le rectorat de l’académie d’Aix-Marseille.