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Dispense d'enseignements

Publié le 16 sept. 2022 Modifié le : 20 sept. 2023

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Le  vendredi 16 septembre 2022

Dispense d'enseignement

BA N° 939 du 29 août 2022 : dispense d'enseignement

  • Tout enseignement prévu au programme doit être suivi, sauf s’il a fait l’objet d’une dispense d’enseignement accordée par le recteur d’académie. La dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu'aucun aménagement ou adaptation ne permet à l'élève d'accéder à l'enseignement.

    Le bulletin académique N° 939 du 29 août 2022 donne des renseignements sur la dispense d’enseignement pour les élèves en situation de handicap, dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    Il fixe le cadre de la demande de dispense pour l’académie d’Aix-Marseille en précisant le profil des élèves concernés, la durée de la dispense et les répercussions que celle-ci peut avoir sur les examens et concours. En outre, une partie détaille toutes les démarches à effectuer pour réaliser une demande d’enseignement (liste des éléments à réunir, procédure d’envoi et modalités de réception de la décision de monsieur le recteur).