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Publié le 28 oct. 2022 Modifié le : 12 oct. 2023

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Le vendredi 28 octobre 2022

Handicap-état de santé et discriminations : Respect des droits

Vous trouverez dans cette rubrique des articles relatifs aux droits sur le thème des discriminations liées au handicap et à l’état de santé. Ces articles sont rangés par ordre chronologique.

Contenu

Mis à jour le 12/10/2023

2020

Défenseur des droits

Titre : La mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)

https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-la-mise-en-oeuvre-de-la-convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees-cidph-278

Publié en 2020

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