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Respect des droits

Publié le 23 nov. 2022 Modifié le : 12 oct. 2023

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Le  mercredi 23 novembre 2022

LGBTIA et discriminations : Respect des Droits

Vous trouverez dans cette rubrique des références pour connaître et faire respecter les droits des personnes LGBTIA. Les articles sont rangés par ordre chronologique.

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    Mis à jour le 12/10/23

     

    2023

     

    DILCRAH et SOS Homophobie

    Titre : guide pratique contre les LGBTIphobies

    45 fiches thématiques de situations juridiques de LGBTIphobies expliquées en termes simples

    Résumé : Comment se défendre face à une discrimination, une agression, à un refus d'accès aux soins ? Puis-je donner mon sang ? Quels sont mes droits en matière de concubinage, de Pacs ou de mariage ?

    Réalisé par SOS homophobie sous la forme de questions-réponses, la 3ème édition du Guide pratique contre les LGBTIphobies a pour ambition de répondre aux interrogations des personnes lesbiennes, gaies, bies, trans, intersexes (LGBTI) et leurs proches, face à lesbophobie, la gayphobie, la biphobie, la transphobie et l’intersexophobie.

    https://ressource.sos-homophobie.org/Ressources/Guide_pratique_contre_les_LGBTIphobies_2023_SOS_homophobie.pdf

    Mis à jour en avril 2023

     

    DILCRAH

    Titre : guide « Le respect des droits des familles et futures familles LGBT+»

    Résumé : La DILCRAH publie un guide pratique pour accompagner les parents et futurs parents LGBTQIA+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir. Il est destiné en premier lieu à ces familles, mais il peut aussi être utilisé par les professionnel·les qui les accompagnent.

    https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2023/02/guide_lgbt_version_finale.pdf

    Publié en janvier 2023

     

    2021

     

    Education nationale

    Titre : circulaire : pour une meilleure prise en compte des questions relatives a l'identite de genre en milieu scolaire

    Résumé : La nouvelle circulaire du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, (BO 36 du 30 Septembre 2021), pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire propose des informations de qualité et des réponses concrètes. Dans cet article je vous propose un résumé le plus synthétique possible. Je vous invite toutefois à lire cette circulaire extrêmement bien écrite et bien plus complète que ce résumé.

    Lien de l’article : CIRCULAIRE : POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS RELATIVES A L'IDENTITE DE GENRE EN MILIEU SCOLAIRE

    Lien de la circulaire :  https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo36/MENE2128373C.htm

    Publié en septembre 2021

     

    DILCRAH

    Titre : Fiches pratiques : Le respect des droits des personnes intersexes

    Résumé : Tel que prévu dans le cadre du plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, la DILCRAH met à la disposition du grand public et des professionnels des fiches pratiques sur le respect des droits des personnes intersexes. Produites en collaboration avec le conseil scientifique de la DILCRAH et le Collectif intersexes et allié.e.s (CIA) ces fiches pratiques et ouvertes à toutes et à tous visent à favoriser la création d’un environnement inclusif en milieu éducatif, dans le domaine de la santé et dans le cadre des activités sportives.

    Vous trouverez sur la page : https://www.gouvernement.fr/fiches-pratiques-le-respect-des-droits-des-personnes-intersexes une définition de l’intersexuation et des fiches pratiques.

    https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/07/fiche_pratique_-_le_respect_des_droits_des_personnes_intersexes_-_focus_education.pdf

    https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/07/fiche_pratique_-_le_respect_des_droits_des_personnes_intersexes_-_focus_sante.pdf

    https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/07/fiche_pratique_-_le_respect_des_droits_des_personnes_intersexes_-_focus_sport.pdf

    Mis à jour le 9 juillet 2021

     

     

    2020

     

    Gouvernement

    Titre : Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023

    Résumé : Doté de 42 actions concrètes, le nouveau plan national d’actions du Gouvernement repose sur quatre axes : la reconnaissance des droits des personnes LGBT+ ; le renforcement de leur accès aux droits ; la lutte contre la haine anti-LGBT+ et l’amélioration de la vie quotidienne des personnes LGBT+.
    Parmi les 42 mesures du plan, figurent notamment :     

    • L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires    
    • La facilitation de l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes trans dans les documents administratifs non officiels pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers    
    • L’élaboration d’un guide sur l’accueil des élèves et des étudiants trans à destination de l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur    
    • La lutte contre les thérapies dites « de conversion »    
    • La poursuite de l’adaptation des formulaires administratifs afin d’inclure les familles homoparentales    
    • Le développement de la formation continue des référents LGBT+ au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie

    La mise en œuvre de ces 42 actions impliquera l’ensemble de services de l’État mais également des collectivités locales, des associations ainsi que des entreprises du secteur privé. L'objectif est de faire de l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans une égalité concrète et effective.

    Synthèse : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/10/dilcrah_plan-lgbt_2020-2023_4pages_vf.pdf

    Document complet : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/10/dilcrah_plan-lgbt_2020-2023_vf.pdf

    Publié en octobre 2020

     

    Défenseurs des droits

    Titre : 10 recommandations pour faire valoir les droits des personnes transgenres

    Résumé : Constatant que les discriminations envers les personnes transgenres sont encore bien trop nombreuses, le Défenseur des droits a publié la décision-cadre 2020-136 relative au respect de l’identité de genre de ces personnes, adressant 10 recommandations aux pouvoirs publics.

    Dans le domaine de l’éducation : Recommandation n°2 : Le Défenseur des droits recommande aux chefs d’établissement scolaire et d’enseignement supérieur de permettre aux mineurs et jeunes transgenres de se faire appeler par le prénom choisi, d’employer les pronoms correspondants (féminins, masculins ou non-binaires), et de respecter les choix liés à l’habillement, et en prenant en considération leur identité de genre pour l’accès aux espaces non mixtes existants (toilettes, vestiaires, dortoirs)65. Le Défenseur des droits recommande aux ministères de l'Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche d’établir un guide de bonnes pratiques et des formations à destination des équipes éducatives et de mener des campagnes de prévention auprès des élèves et des étudiants pour favoriser l’inclusion des jeunes personnes transgenres.

    https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33016

    Publié en juin 2020

     

    2019

     

    DILCRAH

    Titre : fiche pratique sur le respect des droits des personnes trans

    Résumé : Cette fiche a pour objectif de présenter les droits des personnes trans afin de garantir leur respect. Elle s’adresse à toutes les administrations ainsi qu’aux écoles de service public pour promouvoir un accueil optimal des personnels et usagers trans.

    https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2019/11/fiche_respect_des_droits_trans_dilcrah.pdf

    Publié en octobre 2019

     

    2018

     

    DILCRAH SOS Homophobie Défenseur des droits

    Titre : Guide pratique contre les LGBTphobies 2018

    Résumé : Comment se défendre face à une discrimination ? une agression ? à un refus d’accès aux soins ? Puis-je donner mon sang ? Quels sont mes droits en matière de concubinage, de Pacs ou de mariage ? Réalisé sous la forme de questions-réponses, la 2e édition du Guide pratique contre les LGBTphobies a pour ambition de répondre aux interrogations des personnes lesbiennes, gaies, bies, trans’ (LGBT) et leurs proches, face à l’homophobie, la biphobie et la transphobie

    https://ressource.sos-homophobie.org/Ressources/guide_pratique_2018.pdf

    Publié en janvier 2018

     

    2017

     

    Ministère de la fonction publique

    Titre : homophobie et transphobie, Prévenir et agir : la fonction publique s’engage

    Résumé : des définitions, des rappels de la loi, les sanctions disciplinaires possibles, des formations, des cellules d’écoute, des associations, des références juridiques et une bibliographie

    https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_les_essentiels/homophobie-et-transphobie-2017.pdf

    Publié en mai 2017

     

    2015

     

    Conseil de l’Europe

    Titre : « Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) : une responsabilité pour les villes et régions d’Europe » – Recommandation 370 (2015) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

    Résumé :  réponse adoptée par le Comité des Ministres le 13 juin 2018 lors de la 1319 e réunion des Délégués des Ministres

    https://rm.coe.int/garantir-les-droits-des-personnes-lesbiennes-gays-bisexuelles-et-trans/168071af2f

    Publié en mars 2015