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Textes réglementaires

Publié le 28 janv. 2023

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Le  samedi 28 janvier 2023

Textes départementaux

Les textes réglementaires pour le département des Bouches-du-Rhône

  • Le courrier départemental du 06/05/2022 relatif à la pratique des parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et de la grimpe encadrée dans les arbres (GEA) :