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Bulletins officiels

Publié le 7 mars 2023

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Le  mardi 7 mars 2023

AMENAGEMENTS DES EXAMENS POUR LES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP : TEXTES OFFICIELS

AMENAGEMENTS DES EXAMENS POUR LES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP : TEXTES OFFICIELS

  • Aménagement des examens pour les candidats en situation de handicap

    Des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites ou pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours de l’enseignement scolaire ou supérieur, rendus nécessaires en raison d’un handicap ou d’un trouble de la santé invalidant, sont prévus par décret pour garantir l’égalité des chances entre les candidats.

    La liste des textes officiels, établie par l'INS-HEA, a été mise à jour en septembre 2022. Elle recense l'ensemble des textes officiels régissant les aménagements des examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap, qu'il s'agisse des examens de l'enseignement scolaire (général, technologique, professionnel, agricole) et de l'enseignement supérieur. Afin de faciliter la consultation du dossier, plusieurs classements des textes sont proposés : par date, par discipline, par trouble et par diplôme.