BACCALAURÉAT
Règlement d’examen du baccalauréat technologique hôtellerie
NOR : MENE0302804A
RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 6-1-2004
JO DU 9-1-2004
MEN
DESCO A3

Vu D. n° 90-822 du 10-9-1990, mod. ; A. du 10-9-1990 mod. not. par A. du 8-12-1992, mod., ; A. du 9-5-2003 ; avis du CNESER du 17-11-2003 ; avis du CSE du 25-11-2003

Article 1 - L’arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est modifié de la manière suivante :
À l’article 2, après le premier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
“Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales l’épreuve facultative qui figure à l’annexe relative à la série hôtellerie du présent arrêté peut, au choix du candidat, être remplacée par l’évaluation spécifique prévue par l’arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d’attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.”
Article 2 - L’annexe relative à la série hôtellerie de l’arrêté du 10 septembre 1990 est complétée de la manière suivante :
Le renvoi de l’épreuve “3 - Langues vivantes” est complété par l’alinéa suivant :
“Les candidats scolarisés dans des sections européennes ou de langues orientales peuvent choisir la langue de la section dont ils relèvent soit au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante A, soit au titre de l’épreuve obligatoire de langue vivante B”.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l’examen.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR