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Publié le 27 janv. 2020
Le lundi 27 janvier 2020
Sites, présentations, documents destinés aux membres des CHSCT
La réglementation
Arrêté de nomination des membres des CHSCT académique et départementaux
Accord cadre santé sécurité au travail 2009
Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011
Décret 2011-774 du 28 juin 2011
Guide juridique DGAFP d'avril 2015 accompagnant le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création des CHSCT dans l'éducation nationale
Les liens vers des outils nationaux
Site de la DGAFP (Kit Santé Sécurité au Travail fiches téléchargeables)
Site du ministère du travail (Code du travail Cod-IT de la Direction générale du Travail)
Cartographie des acteurs et compétences du CHSCT (M.E.N. 2012)
Carte des acteurs CHSCT (M.E.N. 2012)
Carte des documents CHSCT (M.E.N 2012)
Rénovation du dialogue social et instances CHSCT (M.E.N)
Guide à destination des personnels sur les violences et les incivilités (MEN)
Présentation
Familles de risques
