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Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

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Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille

DSI

Place Lucien PAYE

13 621 Aix-en-Provence cedex 1

 

 

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C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

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Consulter la page consacrée à l'accessibilité du site internet de l'académie d'Aix-Marseille

 

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