Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial (tels que les articles, les images, les photographies, les logos, les chartes graphiques, sans que cette liste ne soit exhaustive) demeurent la propriété de l’académie ou des propriétaires dont l’académie a reçu l’autorisation de représentation, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, toute représentation totale ou partielle sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite.

Crédits photographiques et vidéos

Sauf mention contraire, l’académie d’Aix-Marseille est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies et vidéos figurant sur l'ensemble du site.

Liens hypertextes pointant vers ce site

La mise en place de liens hypertextes pointant vers les pages du site, est autorisée , sous réserve de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet de ce site.
Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".
La mise en place de liens pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.
Les sites qui font le choix de pointer vers ce site engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

Liens hypertextes pointant vers des sites externes

Ce sitepropose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d'associations, d'organismes professionnels du secteur éducatif ou d'entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.

Il est précisé vers quel site nous vous proposons d'aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site de l’académie: elles n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre ce site internet le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Données personnelles et cookies

Protection et traitement de données à caractère personnel

Ce site constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Recteur de l’académie Aix-Marseille pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L'équipe de ce site est très attentive à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes :

à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD)

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités de l’académie, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Les internautes ont quant à eux accès à l’ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur ce site.  

Chaque service en ligne auquel donne accès ce site comporte lui-même un volet relatif à la protection des données personnelles auquel les personnes concernées peuvent se référer.

A propos des cookies

Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimées. Sur ce site, nous utilisons des cookies afin de mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage des contenus, des remontées de contenus issus de plateformes sociales et des contenus interactifs.

Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur ce site pour le bon fonctionnement du site de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Nous déclinerons toute responsabilité quant à ce fonctionnement dégradé.

Des cookies peuvent être émis sur ce site via des applications de tiers. C'est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. Nous vous informons que nous n'exerçons pas de contrôle sur l'utilisation par les tiers des informations recueillies mais vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Prendre connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d’exercice de ces derniers :

• Contenus interactifs : YouTube, Dailymotion, Wibbitz, Google Maps, OpenStreetMap, Thinglink, Timeline JS, JuxtaposeJS, Stackla, Openagenda, Adyoulike, Infogram
• Réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram, Flickr

Sur ce site vous avez la possibilité de choisir à tout moment d'activer ou de désactiver les cookies suivants :

• Boutons de partage : ce site vous permet de partager facilement des contenus du site auprès de vos contacts et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.).

Gérer mes cookies sur ce site  

Au niveau de votre navigateur internet, vous avez également la possibilité de choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies générés lors de votre consultation de ce site, même ceux nécessaires au fonctionnement du site (vous ne pourrez alors plus disposer de toutes les fonctionnalités du site). Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :

Firefox
Chrome
Explorer
Safari
Opera

Exercer vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès du webmestre de ce site.

 
De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 106  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :

Rectorat de l’Académie d’Aix Marseille
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
Place Lucien Paye 13621
Aix en Provence Cedex 1

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.