Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel équipements
Arrêté du 14 mars 2014 - J.O. du 3-4-2014. Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-95 à D. 337-124 ; arrêtés du 9-5-1995 ; arrêté du 3-9-1997 modifié ; arrêté du 27-7-1999 modifié ; arrêté du 3-5-2006 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » du 19-12-2013