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Publié le 18.02.2012 Modifié le : 19.02.2013

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Le  Samstag, 18. Februar 2012

TD thème 5 (M. Gosse)

Questions sur 4 docs

  • Séance de Travaux dirigés : La fonction d’allocation des ressources à travers l’action menée par les pouvoirs publics sur l’environnement.

    Finalité : mettre en évidence les différents moyens dont disposent les pouvoirs publics pour agir sur l’allocation des ressources dans le cadre de la lutte contre la pollution.

    Objectifs :

    • Être capable de présenter les différentes mesures  prises par  les pouvoirs publics pour lutter contre la pollution.
    • Être capable d’expliquer comment ces mesures peuvent modifier l’allocation des ressources et inciter les agents économiques à modifier leur comportement.
    • S’interroger sur l’efficacité des outils utilisés par les pouvoirs publics pour lutter contre la pollution.

    Organisation du TD :

    La classe est divisée en groupes de 4 élèves (maximum). Chaque groupe dispose de 30 minutes pour étudier un  des 4 documents et répondre aux questions. Une synthèse est présentée à l’ensemble de la  classe par chaque groupe dans la deuxième partie de la séance.

     

    Document 1.  L’environnement : un bien collectif pur.

    Pour les économistes, un bien collectif pur, ou bien public pur, a les caractéristiques que Victor Hugo attribue à l’amour de sa mère : « chacun en a sa part et tous l’ont tout entier ».

    Chacun en a sa part, c’est – à – dire qu’on ne peut pas exclure quiconque de l’usage et tous l’ont tout entier, c’est – à – dire qu’il n’y a pas de rivalité pour sa consommation : ma consommation ne la détruit pas et n’interdit pas sa consommation par quiconque.

    Ces caractéristiques opposent le bien collectif pur au bien privé, qui est détruit par un usage individuel, nécessairement exclusif : un seul en a sa part, un seul l’a tout entier.

    La qualité du climat, dès lors que l’on peut la définir, est un bien collectif pur global : il concerne, à la différence des biens publics locaux, l’humanité tout entière. Symétriquement, la concentration des gaz à effet de serre est au moins dans certaines zones de concentration un mal collectif global.

    Source : Kyoto et l’économie de l’effet de serre, rapport du CAE, n°39.

     Questions :

    1. Pourquoi la qualité du climat peut – elle être considérée comme un bien collectif pur ?
    2. Rappelez ce qui distingue un bien collectif pur, d’un bien commun, d’un bien de club et d’un bien privé.
    3. Expliquez la dernière phrase du texte.

     

    Document 2 : La prise en compte des externalités négatives.

    Une manière de gérer directement la pollution est d’imposer aux pollueurs une taxe sur les émissions polluantes. Ces taxes dépendent de la quantité de pollution que dégage une firme. Par exemple, les centrales électriques pourraient se voir imposer une taxe de 200 € pour chaque tonne de dioxyde de soufre qu’elles émettent. (…) Si la taxe est fixée à un niveau trop faible, la protection de l’environnement ne sera pas suffisante ; si elle est fixée à un niveau trop élevé, les émissions seront réduites, mais plus qu’il n’est nécessaire en termes d’efficacité. Cette incertitude ne peut pas être éliminée, mais la nature des risques peut être modifiée en utilisant une stratégie différente, les permis d’émissions négociables.

    Les permis d’émissions négociables sont des droits à émettre des quantités limitées de polluants qui peuvent être achetés et vendus par les pollueurs. Ils sont habituellement accordés aux firmes polluantes selon une formule qui reflète leurs performances passées. Par exemple, chaque centrale électrique pourrait se voir accorder des permis équivalents à 50 % de ses émissions avant que le système n’entre en vigueur. Mais le plus important est que ces permis sont négociables. Les firmes ayant des coûts de réduction de la pollution différents peuvent maintenant réaliser des transactions mutuellement bénéfiques : celles qui trouvent plus facile de réduire la pollution vendront une partie de leurs permis à celles qui trouvent cela plus difficile.

    Source : P. Krugman et R Wells, Macroéconomie, De Boeck, 2009.

    Questions :

    1. La taxation des pollueurs permet – elle de réduire la pollution ?
    2.  Expliquez pourquoi, lorsque sur le marché des permis d’émissions la demande dépasse l’offre, les entreprises peuvent être incitées à réduire la pollution résultant de leur activité.

     

    Document 3 : Quels outils pour lutter contre la pollution ?

    La  norme consiste à fixer un niveau-plafond de pollution tolérable ou à imposer l’emploi de procédés techniques définis précisément. Sa fixation est délicate : suivant que son niveau sera trop bas ou trop élevé, elle risque soit de ne pas réduire significativement la pollution, soit de pénaliser fortement l’activité économique. L’interdiction est plus radicale. Même si une interdiction peut aussi avoir pour résultat l’augmentation d’autres types de pollution par la substitution qu’elle entraîne. […]

    Avec les écotaxes, il s’agit d’imposer au pollueur de payer à la collectivité un prix généralement proportionnel à la quantité de pollution engendrée. Une écotaxe est relativement simple à mettre en place. De plus, elle produit un profit double, ce que l’on appelle un double dividende : elle encourage la réduction de la pollution, tout en permettant aux pouvoirs publics d’engranger des recettes fiscales utilisables pour restaurer ce qui a été dégradé. Mais, comme pour la norme, le choix de son niveau est délicat. [Son] inconvénient majeur reste qu’elle ne constitue qu’un signal-prix.

    Le pollueur continuera à polluer s’il considère qu’il lui revient moins cher de payer la taxe que de réaliser des investissements dans les technologies « propres » lui permettant d’y échapper.

    Le système du marché de droits à polluer permet d’atteindre des objectifs précis de niveau de pollution. Ceux – ci sont fixés par les pouvoirs publics, qui allouent à chaque entreprise une quantité de droits pour leurs rejets polluants. L’entreprise qui n’en posséderait pas assez est obligée d’en acquérir auprès d’une autre entreprise qui n’utilise pas les siens en totalité.

    Source : D’après M. Chevallier, « Des outils au service du développement durable », Alternatives économiques, hors-série n°56, 2003.

    Questions :

    1. Faîtes la liste des différents outils présentés dans ce document pour lutter contre la pollution.
    2. Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun des outils évoqués dans ce document ?

     

    Document 4 : La régulation environnementale en pratique.

    Tous les pays européens ont développé un arsenal réglementaire pour limiter les émissions de gaz à effets de serre, en particulier de dioxyde de carbone (C02). La régulation reposait initialement sur des quotas de pollution mais les avantages de la régulation par les prix en termes de réduction de coûts ont entraîné le développement de ce type d’instruments. Les pays nordiques comme la Finlande ou la Suède ont été les premiers à mettre en place une taxe carbone au début des années 1990. Plus récemment un marché de permis d’émissions de CO2 a été institué au sein de l’Union européenne, à la suite de la signature du protocole de Kyoto. Ces premières expériences sont très instructives pour mieux comprendre les enjeux associés à la mise en œuvre pratique des différents modes de régulation environnementale.

    L’expérience nordique de  création d’une taxe carbone a montré qu’il était difficile de fixer un niveau de taxation reflétant précisément le contenu des émissions de CO2 de chaque produit. Par ailleurs, les intenses négociations qui ont accompagné la définition de l’assiette de cette taxe ont abouti à la création d’un grand nombre d’exemptions qui ont contribué à limiter les incitations à réduire les émissions. La mise en place de la taxe carbone a néanmoins permis de récolter des revenus significatifs grâce auxquels ont pu être financés des mécanismes de compensation.

    L’expérience de la mise en place d’un marché européen de permis d’émissions négociables a quant à elle révélé les difficultés posée par la distribution initiale des permis.  D’une part, il est rapidement apparu que les quantités de permis d’émissions allouées excédaient les besoins réels : la surallocation initiale de permis attribués aux industries lourdes, conjuguée aux effets de crise économique, a entraîné une forte diminution du prix du droit d’émettre une tonne équivalent de CO2 depuis la création de ce marché en 2005, diminuant considérablement les incitations des entreprises à réduire leurs émissions polluantes. D’autre part, la mise en place du marché européen de permis d’émissions négociables a posé le problème du choix du mode de distribution des permis : distribution gratuite ou mise aux enchères ?

    Source : Antoine Bosio. Julien Grenet, Économie des politiques publiques, La Découverte, Repères 2010.

     Questions :

    1. Quel instrument de régulation les pays européens ont – ils préféré adopter ? Pourquoi ?
    2. Quel est l’intérêt de la création d’une taxe carbone pour lutter contre la pollution ?
    3. A quelles difficultés se heurte la mise en place d’un marché européen de permis d’émissions négociables ?