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Publié le 15 déc. 2013

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Le  dimanche 15 décembre 2013

Travaux interdits pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans : de nouveaux textes entrés en vigueur depuis le 14 octobre 2013

Réglementation

  • Info

    Les travaux interdits pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
     
    Le décret n° 2013-914 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L.4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
     
    Ce décret modifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs d’au moins quinze ans en formation professionnelle.
    Ainsi, la précédente dérogation annuelle pour chaque jeune en formation est remplacée par une procédure autorisant l’employeur ou le chef d’établissement, par décision de l’inspecteur du travail, à affecter des jeunes à des travaux interdits pour une durée de trois ans (dérogation concernant le lieu de formation), sous réserve de respecter certaines conditions, notamment assurer l’encadrement du jeune durant l’exécution de ces travaux. Chaque année, l’employeur ou le chef d’établissement transmet à l’inspecteur du travail la liste des élèves affectés aux travaux dangereux accompagnée de l’avis médical d’aptitude.
     
    Ce texte précise également les autres dérogations possibles pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et de quinze ans au moins, qui ne sont pas conditionnées par une décision de l’inspecteur du travail.
    Ce décret entre en vigueur le 14 octobre 2013.
     
     
     
     
    Le décret n° 2013-915 relatif aux travaux interdits etréglementés pour les jeunes âgés de moins de dix
    -huit ans
     
    Ce décret actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en
    formation professionnelle âgés d’au moins 15 ans et de moins de dix-huit ans.
    Ce décret entre en vigueur le 14 octobre 2013.