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Textes officiels

Décrets et circulaires

- Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP
CIRCULAIRE N°2000-141 DU 4-9-2000

- Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire
CIRCULAIRE n° 2004-054 du 23-3-2004

- Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
Décret n° 2003-812 du 26 août 2003

- Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
CIRCULAIRE N°2003-134 DU 8-9-2003

- Convention cadre relative aux ateliers relais (PDF)

- Attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'éducation spécialisée, aux directeurs adjoints chargés de section d'éducation spécialisée et aux instituteurs et professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance
Décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 modifiant le décret no 89-826 du 9 novembre 1989
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