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Publié le 17.01.2014 Modifié le : 17.05.2021

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Le Freitag, 17. Januar 2014

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Travaux réglementés : dérogation pour jeunes travailleurs mineurs

Les outils à destination des usagers élaborés par la DIRECCTE Alsace et la DGT ont bénéficié d’observations pertinentes de la part des partenaires régionaux (rectorat, DRAAF, CCI et CMA, chambre d’agriculture, lycée, CFA et Carsat) lors de la réunion de travail du 28 novembre 2013 au lycée Couffignal.

Ces outils sont désormais en ligne et leur dernière version v1.1 date du 20 déc 2013.
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  http://www.paca.direccte.gouv.fr/travaux-reglementes-derogation-pour-jeunes-travailleurs
  
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  Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits jeunes travailleurs
  Dernière version le ; 17.01.2014
  
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