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BiotechTICE

Publié le 11 mai 2014

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Le  dimanche 11 mai 2014

Modèles de demande d'autorisation

autorisations préalables avant diffusion

  • Le site internet de l’établissement est généralement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies/films/travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : préférez la diffusion sur un site ou une partie de site dont l’accès est limité à une communauté identifiée et authentifiée (comme l’ENT). Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.


    Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d'une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents. D'une manière générale, il faut s'interdire la mise en ligne de photographies d'élève(s) sur un site accessible au grand public. B0 N° 24 du 12 juin 2003 http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

     

    Voici 4 modèles de demande d'autorisation. 2 formats sont proposés : PDF pour une simple lecture ou ODT pour pouvoir adapter directement le modèle. 

    1. Autorisation de publier le travail d’un élève sur un site WEB : PDFODT

    2. Autorisation d’utiliser les oeuvres d’un Tiers pour publication sur un site WEB : PDFODT

    3. Autorisation de publier une oeuvre photographique par un titulaire du droit d’auteur : PDFODT

    4. Autorisation de filmer et photographier et d’exploiter et de diffuser l’image : PDFODT