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Publié le 15 juin 2014

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Le dimanche 15 juin 2014

Note de service pour partenariat dans un cadre SFA

Conformément au décret n° 80-1008 du 11 décembre 1980 modifié par le décret n° 88-118 du 1er février 1988 (J.O. du 5 février 1988), des échanges de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue peuvent être organisés entre la France et l'Allemagne dans le cadre de la convention intergouvernementale du 5 février 1980.

Financés, pour la France, par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social, et pour l'Allemagne, principalement par le ministère fédéral de la formation et de la recherche et, le cas échéant, par les Länder, ces échanges sont administrés par le secrétariat franco-allemand (SFA) établi à Sarrebruck, sous le contrôle de la commission franco-allemande des experts pour les enseignements technologiques et la formation professionnelle.

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