Registre Santé Sécurité au Travail

Publié le 5 déc. 2016

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Le  lundi 5 décembre 2016

REGISTRE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

Fiche d'observation ou de problème

  •   1- La réglementation

     

      Article 3-2 du décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

     

     

    "En application de cette disposition, un registre de santé et sécurité, facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage), doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d'application du décret, quels que soient ses effectifs. Il est tenu par les assistants ou conseillers de prévention. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

     

     

    Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription et prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit la collectivité térritoriale si nécessaire.

    Le registre santé sécurité au travail doit pouvoir être consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité au travail.

    D'autre part, le CHSCT dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre de santé et de sécurité et être informé par l'administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions (article 60)."

      

      

    Nota : Indépendamment de son obligation réglementaire, ce registre permettra à chacun d'exercer pleinement sa citoyenneté, d'être acteur de sa sécurité, et permettra à tous de mieux communiquer sur les questions de santé et sécurité au travail.

     

     

     

     

     

    L'assistant ou le conseiller de prévention,  veille à la bonne tenue de ce registre.

     

     

     

    2- Les 4 objectifs du registre santé et sécurité au travail  

     

      

    flechehPermettre à tout personnel de signaler une situation qu'il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte soit à l'intégrité physique et la santé des personnes, soit à la sécurité des biens. La notion de "tout personnel" signifie "toute personne travaillant dans l'établissement scolaire ou administratif ou fréquentant habituellement ou occasionnellement cet établissement "

     

      flecheh Assurer la traçabilité de la résolution des problèmes pour traiter au mieux ou tout au moins accélérer le traitement des petits problèmes. Concernant les problèmes plus complexes ou impossibles à résoudre au niveau de l'établissement scolaire, ils seront transmis aux personnes ou structures concernées qui disposent soit des compétences en sécurité, hygiène ou conditions de travail, soit des moyens matériels et financiers. 

     

     flechehConserver un historique de ces signalements pour l'exploiter dans le bilan annuel de prévention des risques et dans le programme annuel d'actions à entreprendre l'année suivante.

     

     flecheh S'inscrire dans un dispositif départemental et académique en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail

     

     

     

     3  -Ce qui peut être noté sur les fiches de ce registre

      

     

    Les événements accidentels

     

    Les accidents corporels : il y a "blessure" entraînant un arrêt de travail et des frais médicaux. Un accident corporel peut aussi être accompagné de dégâts matériels. 

     

    -  Les accidents matériels : ils ont entraîné seulement des dégâts matériels (petits ou grands). Toute détérioration ou destruction d'un élément matériel, quelle qu'en soit la cause, sera prise en compte. 

     

    -  Les accidents bénins : ils ont pour seule conséquence des petits soins sans frais médicaux significatifs ; ces petits soins peuvent être donnés, soit dans le cadre scolaire, soit dans le cadre familial.  

     

    -  Les presque accidents : ils n'ont aucune conséquence pour la personne (ni blessure ni soin) et aucun dégât matériel. Mais chaque presque accident aurait pu engendrer une blessure plus ou moins grave. On dit souvent au sujet de ces événements : "j'ai eu peur ! il a failli tomber ! Il s'en est fallu de peu ! il a échappé belle ! ". En général, ce type d'événement est trop vite oublié, et c'est très dommage pour la prévention.  

     

    TOUS CES ÉVÉNEMENTS ACCIDENTELS SERONT NOTES DANS LE REGISTRE, soit par les personnes concernées, soit par toute personne ayant eu connaissance de ces événements. Cela permettra d'une part de GARDER LA MÉMOIRE DE CES ÉVÉNEMENTS au cas où l'état de la personne viendrait à s'aggraver par la suite, et d'autre part de mettre en oeuvre des MESURES DE PRÉVENTION pour que ces événements ne puissent plus se produire, avec éventuellement des conséquences plus graves. 

     

     

    Les risques et l'amélioration des conditions de travail qui peuvent être notés dans le registre santé sécurité au travail sont répertoriés  ci-dessous dans la  liste non exhaustive et non ordonnée des risques professionnels auxquels les personnes pourraient être exposées :   

      

     

    Risque lié à ….

    Description sommaire du risque :

    1

    Chute d'un individu ou choc avec un élément

    Chute de plain-pied, de hauteur, ou choc avec un élément matériel

    2

    Circulation routière

    Circulation routière des véhicules, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et circulatoire piétonne

    3

    Manutention manuelle

    Manutention manuelle : effort physique, gestes répétitifs, mauvaises postures, écrasement, troubles muscolo-squelettiques (TMS)

    4

    Manutention mécanique

    Manutention mécanisée utilisant des appareils ou matériels de levage fixes ou mobiles

    5

    Électricité

    Risque par contact avec une partie métallique sous tension ou un conducteur électrique.

    6

    Produits dangereux, risque chimique et cancérogène

    Produits dangereux : produits chimiques  neufs ou déchets issus de ces produits, produit cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR)

    7

    Agents biologiques

    Exposition à des agents biologiques (contamination, infection ou allergie à ces produits) par inhalation, ingestion ou contact

    8

    Hygiène

    Non respect des règles d'hygiène élémentaires et aux règles d'hygiène alimentaire

    9

    Incendie et explosion

    Incendie ou explosion

    10

    Équipements de travail

    Equipements de travail, machines, systèmes, appareils, outillage,...

    11

    Maintenance

    Maintenance des bâtiments, des installations et des équipements de travail

    12

    Écran de visualisation

    Travail sur ordinateur et autres écrans

    13

    Bruit

    Exposition au bruit

    14

    Éclairage

    Défaut d'éclairage ou éclairage inadapté

    15

    Ambiance thermique

    Exposition à des températures très basses ou très élevées

    16

    Aération, ventilation

    Défaut d'aération ou de ventilation

    17

    Vibrations

    Exposition aux vibrations

    18

    Rayonnements

    Exposition aux rayonnements (lasers, ultraviolets, ionisants, non ionisants,...)

    19

    Organisation et conditions de travail, charge mentale

    Défaut d'organisation et mauvaises conditions de travail ; risques psychosociaux (RPS)

    20

    Organisation des secours

    Défaut d'organisation des secours

    21

    Travailleurs occasionnels

    Accueil des travailleurs occasionnels : stagiaire, vacataire, Contrat à Durée Déterminée,…

    22

    Intervention d'entreprises extérieures

    Co activité avec des entreprises extérieures dans l'établissement.

    23

    Aménagement d'un poste de travail et ergonomie

    Défaut d'aménagement d'un poste de travail ou non-respect d'une démarche ergonomique

    24

    Aménagement des locaux de travail et ergonomie

    Défaut des locaux de travail ou non respect d'une démarche ergonomique

    25

    Risques majeurs

    Accidents majeurs : catastrophes naturelles ou technologiques

    26

    Agression et violence

    Agressions physiques ou verbales et expression de la violence ; risques psychosociaux (RPS)

    27

    Pression

    Exploitation d'appareils à pression

    28

    Travailleurs isolés

    Notion de travailleurs isolés

    29

    ....

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

      

      Les limites de ce qui peut être noté sur ce registre : Celles de la logique et de la raison ....! 

      

     

    4 - La mise en place du registre santé et sécurité

     

     

     

    Dans chaque établissement scolaire ou administratif, il doit y avoir un registre santé et sécurité au travail.

    Un présentoir, contenant quelques fiches vierges du registre, sera disponible et bien visible dans le principal hall d'entrée de l'établissement. Selon la configuration géographique de l'établissement ou de l'école, il est vivement conseillé de mettre en place d'autres présentoirs, dans les endroits de passage ou de travail des personnels.

     

     

     La mise en place de ce registre devra prendre en compte : 

     

     - La personnalisation des documents de l'établissement (fiche de présentation, couverture du registre, fiche relevé d'observation, le ou les présentoirs, fiche synthèse, composition du registre) 

     

    La diffusion de l'information à la communauté éducative (lieu où se trouve le présentoir, information aux membres de la communauté éducative y compris aux délégués élèves,...)  voir  les détails dans les documents à télécharger.

      

     

    5 - L'exploitation du registre santé et sécurité

     

     

     L'exploitation du registre RSST doit respecter certaines bonnes pratiques pour qu'il soit efficace.

     

     

     

    1 -  Identifier la personne chargée du registre (Assistant de prévention et/ou Gestionnaire) 

     

     2  - Gérer une fiche : disponibilité de la fiche dans le présentoir, ouverture d'une fiche par une personne, remise de la fiche à l'Assistant de prévention et/ou au Gestionnaire. 

     

    3 - Traiter la fiche : l'Assistant de prévention et/ou le Gestionnaire devront d'abord rapidement rechercher les meilleures "mesures conservatoires" avant de les proposer au chef d'établissement, que la résolution du problème soit possible ou non dans le seul cadre de l'établissement. Ces mesures conservatoires doivent avoir 3 objectifs :

    - Diminuer le niveau de risque voir supprimer le risque si possible,

    - Empêcher l'exposition des personnes au risque,

    - Informer les personnes pour les alerter et leur faire prendre conscience du risque. 

     

    4 - Consulter une fiche traitée ou en cours de traitement : tout personnel ou usager qui aura été à l'origine d'une fiche entrée dans le registre pourra demander à consulter les suites données. 

     

    5 - Consulter le registre par les personnes autorisées : En plus du chef d'établissement, l'assistant de préventionet/ou gestionnaire, les autres personnes autorisées à consulter le registre sont : les membres de la CHS et du conseil d'administration, les membres du conseil d'école, les délégués des parents d'élèves, les délégués des élèves,... le conseiller de prévention départemental, académique, l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail , les membres des Comités Hygiène  Sécurité et Conditions de Travail académique et départemental.    

     

     6 - L'intégrer dans la démarche d'évaluation des risques, dans sa transcription sur le document unique de l'établissement ou du service.
    Dans l'académie d'Aix-Marseille,la fiche d'évaluation doit être intégrée à l'application GERE pour les écoles et GERES pour les EPLE.