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Document unique - Evaluation des risques professionnels

Publié le Jun 13, 2019 Modifié le : Jun 14, 2019

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Le  Thursday, June 13, 2019

DEFINITIONS

Risques professionnels, dommages, accidents, ....

  • DEFINITIONS SUR LE RISQUE PROFESSIONNEL

     

    La notion de risque est particulièrement difficile à préciser car elle est liée à la définition de plusieurs autres notions. C'est pour cette raison qu'il vous ait proposé ci-dessous dix définitions. Toutes ces définitions sont indispensables pour aborder la démarche "Évaluation des Risques" qui est aujourd'hui imposé par la réglementation sous la forme d'un "Document unique"

       

    •  DOMMAGE

    Un dommage est une lésion physique et/ou une atteinte à la santé ou aux biens. Un dommage est la conséquence éventuelle d'un événement dangereux. On peut parler aussi de "dommage corporel" ou de dommage "matériel"

     

    •  ÉVÉNEMENT DANGEREUX

    C'est un événement susceptible de causer un dommage.

    - Les événement dangereux "accidentels" : l'accident ou le presque accident.

    Un accident est un événement" inattendu et soudain" qui entraîne un dommage corporel et ou matériel.

    Un presque accident est un événement" inattendu et soudain" mais qui n'entraîne aucun dommage ; ce sont des événements dont on dit "J'ai peur! Il s'en est fallu de peu ! Il l'a échappé belle ! etc..." La notion de presque accident est encore peu connue mais elle est extrêmement utile à exploiter en prévention.

    - Les événements dangereux "pouvant entraîner une atteinte à la santé" : Ce sont des événements qui n'ont "pas de caractère de soudaineté" et qui se déroulent donc dans le temps. Le dommage éventuel apparaîtra lui aussi dans le temps au rythme de l'événement dangereux. Une atteinte à la santé peut se traduire par un malaise passager, un trouble de santé durable, une maladie professionnelle (reconnue ou non).

     

    •  MESURE DE SÉCURITÉ OU MESURE DE PRÉVENTION

    C'est un moyen qui élimine un phénomène dangereux ou qui réduit un risque. La définition et le choix des mesures de prévention sont une étape importante de l'évaluation des risques.

     

    •  PHÉNOMÈNE DANGEREUX OU DANGER

    Cause capable de provoquer une lésion physique ou une atteinte à la santé. L'expression phénomène dangereux est parfois remplacée par le mot danger. un phénomène dangereux (ou un danger) est toujours à l'origine d'un risque.

     

    •  RISQUE ET DESCRIPTION DU RISQUE

    Lorsqu'on évoque un risque, on évoque mentalement un événement dangereux d'où l'association logique des mots suivants : "risque d'accident" ou "risque d'atteinte à la santé".

    A l'origine d'un risque, il y a toujours un phénomène dangereux qui peut lui-même engendrer un événement dangereux.

    Une famille de risque peut se définir, soit par le lien avec un phénomène dangereux, soit par le lien avec une activité de travail (risque lié au courant électrique, risque lié aux activités physiques de travail,...).

    Un risque particulier se définira obligatoirement par la description de l'événement dangereux possible et par le phénomène dangereux auquel il est relié en amont.

     

    •  RISQUE ET ESTIMATION DU RISQUE

    Les deux éléments pour estimer le risque sont :

    - La gravité du dommage possible,

    - La probabilité d'occurrence (d'apparition d'un dommage).

     

    • RISQUE ET ÉVALUATION DES RISQUES

     

    Voir code du travail : article L.4121-3 et suivants, article R. 4121-2 (décret 2001-20016 du 5/11/2001) et

     

     la circulaire du Ministère du Travail n°6 du 18 avril 2002 

     la circulaire fonction publique B9 N°10- MTSF 1013277C du 18 mai 2010

     

    L'évaluation des risques est une démarche qui se pratique en cinq étapes :

     

    1 - Réunion des acteurs autour du chef d'établissement ou de service pour définir les objectifs, la méthode de travail et les moyens.

    2 - Identification des phénomènes dangereux, des événements dangereux possibles et donc des risques avec un maximum de détails et de rigueur dans la description des éléments de chaque risque.

    3 - Estimation de chaque risque pour les classer en dégageant des priorités.

    4 - Définition des mesures de prévention en privilégiant celles qui répondent aux principes de prévention de la réglementation.

    5 - Transcription des résultats de l'évaluation des risques dans un document unique pour alimenter le plan annuel de prévention.

    L'évaluation des risques est à réactualiser chaque année. Cette démarche et la programmation qui la conclue chaque année ne dispensent pas l'établissement de la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention si nécessaire.

     

     

    •  RISQUE RÉSIDUEL

    Risque qui subsiste lorsque les mesures de sécurité ont été prises.

    Lorsque l'estimation du risque aura été faite, lorsque les mesures de prévention auront été mises en oeuvre, il est possible qu'il reste un risque résiduel estimé d'un niveau acceptable. On utilise alors l'expression de "maîtrise du risque".

     

    •  SITUATION DANGEREUSE

    Situation de travail dans laquelle un événement dangereux est possible du fait de la présence d'un individu en relation avec un ou plusieurs phénomènes dangereux.

     

    •  TACHE GLOBALE (ou production attendue)

    Toute activité globale exercée par un individu et qui réunit, dans un environnement donné, des moyens techniques et humains en vue d'assurer une production (matérielle, culturelle, sportive ou autre...).C'est l'intitulé du travail demandé.

     

    •  TRAVAIL PRESCRIT (ou activité)

    C'est la description détaillée de la tâche globale, la liste des opérations élémentaires à réaliser par l'individu. Le travail prescrit est rarement "dit, écrit ou montré", car on considère que la personne "sait faire son travail". Il faut observer et faire décrire le travail prescrit par l'intéressé.

     

    •  TRAVAIL RÉEL (ou activité)

    Le travail réel est souvent assez différent du travail prescrit. L'individu se débrouille, s'adapte, invente des gestes ou des opérations pour atteindre son objectif. C'est souvent pendant ces opérations dites de "récupération ou de remplacement" que l'individu va se trouver dans une situation dangereuse.

     

     

     Liste des principales familles de risques (liste non exhaustive)

     

     

    Fiche N°

    Mot clé du risque

    Nom de la famille de risques

    1    

    Chute d'un individu ou choc avec un élément

    Risques de chute de plain pied, risque de chute de hauteur, ou risque de choc avec un élément matériel

    2

    Circulation routière

    Risques liés à la circulation routière des véhicules, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement

    3

    Manutention manuelle

    Risques liés à la manutention manuelle (effort physique)

    4

    Manutention mécanique

    Risques liés à la manutention mécanisée utilisant des appareils ou matériels de levage fixes ou mobiles

    5

    Électricité

    Risques liés à l'électricité, par contact avec une partie métallique sous tension ou un conducteur électrique.

    6

    Produits dangereux, risque chimique et cancérogène

    Risques liés aux produits dangereux (produits neufs ou déchets issus de ces produits)

    7

    Agents biologiques

    Risques liés à l'exposition à des agents biologiques (contamination, infection ou allergie à ces produits)

    8

    Hygiène

    Risques liés au non respect des règles d'hygiène élémentaires et aux règles d'hygiène alimentaire

    9

    Incendie et explosion

    Risques d'incendie ou d'explosion

    10

    Équipements de travail

    Risques liés aux équipements de travail, machines, systèmes, appareils, outillage,...

    11

    Maintenance

    Risques liés à la maintenance des bâtiments, des installations et des équipements de travail

    12

    Écran de visualisation

    Risques liés au travail sur écran de visualisation (ordinateur et autres écrans)

    13

    Bruit

    Risques liés à l'exposition au bruit

    14

    Éclairage

    Risques liés à un défaut d'éclairage

    15

    Ambiance thermique

    Risques liés à l'exposition à des températures très basses ou très élevées

    16

    Aération, ventilation

    Risques liés à un défaut d'aération ou de ventilation

    17

    Vibrations

    Risques liés à l'exposition aux vibrations

    18

    Rayonnements

    Risques liés à l'exposition aux rayonnements ( lasers, ultraviolets, ionisants, non ionisants,...)

    19

    Organisation et conditions de travail, charge mentale

    Risques liés à un défaut d'organisation et à de mauvaises conditions de travail

    20

    Organisation des secours

    Risques liés à un défaut d'organisation des secours

    21

    Travailleurs occasionnels

    Risques liés à l'accueil des travailleurs occasionnels (Stagiaire, Vacataire, Contrat à Durée Déterminée,..).

    22

    Intervention d'entreprises extérieures

    Risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures dans l'établissement.

    23

    Aménagement d'un poste de travail et ergonomie

    Risques liés à un défaut d'aménagement d'un poste de travail ou le non respect d'une démarche ergonomique

    24

    Aménagement des locaux de travail et ergonomie

    Risques liés à un défaut des locaux de travail ou un non respect d'une démarche ergonomique

    25

    Risques majeurs

    Risques liés aux accidents majeurs (catastrophes naturelles ou technologiques,...)

    26

    Agression et violence, RPS

    Risques liés aux agressions physiques ou verbales et à l'expression de la violence et risques psychosociaux

    27

    Pression

    Risques liés à l'exploitation d'appareils à pression

    28

    Travailleurs isolés

    Risques liés à la notion de travailleurs isolés

    29

    ....

     

     

     

     

     

     

                                                                                                                                              Voir exemples de fiches de risques