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mettre en place le PAP

Modalités du PAP 

Mise en oeuvre du Plan d'accompagnement personnalisé

Schématisée dans l'arbre décisionnel ci-joint, la procédure s'articule autour de deux temps :

  • la demande de l'équipe enseignante ou de la famille et son traitement par un médecin de l'Education nationale,
  • l'élaboration du PAP et sa mise en œuvre par les équipes enseignantes.

 

PAP-arbre décisionnel-Janv-2021 

 

 

Lien vers les textes officiels :

 

La circulaire

NOR : MENE1501296C
circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015
MENESR - DGESCO A1-3

 

Le décret

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

 

 

 


 Documents :

- Note aux établissements 2021-2022

- Arbre décisionnel Janv 2021

- Formulaire de demande

- Livret PAP modifiable numériquement

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