Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) en direction des personnels

    1 - Le contexte

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Sud Est a rappelé lors des assises de la sécurité routière d'octobre 2003 que :

- 60% des accidents mortels du travail et de trajet

- 30% des accidents du travail donnant lieu à une incapacité permanente

- 15% des autres accidents du travail

 

sont liés à la circulation routière.

  

L'État a demandé à chaque administration d 'établir un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR)

.Circulaire du 7 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l'État .

La mise en place de ces Plans dans les entreprises et les administrations doit permettre de :

- Faire réfléchir sur les risques liés à la circulation routière,

- Inciter à mettre en place des solutions organisationnelles.

afin de prendre en compte les accidents de trajet et de mission, de faire des constats sur les accidents de la circulation (nombre, importance, coût) et d'engager des actions face à ce risque.

  

 

2- Les définitions

 

 

Accidents de trajet : Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu sur le trajet effectué par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ainsi que du lieu de travail au lieu de repas, le trajet devant être le plus court possible et de durée normale. Un détour pour des nécessités essentielles de la vie courante ou pour un motif en rapport à l'emploi peut être intégré.

Accidents du travail : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. L'accident du travail est l'effet d'une action violente et soudaine de causes extérieures provocant une lésion de l'organisme humain. L'accident de mission est bien un accident du travail, compte tenu du caractère professionnel du déplacement.

 

 

Le risque routier est mal identifié car le véhicule n'est pas considéré comme un poste de travail, de ce fait l'employeur n'a pas toujours conscience de ses responsabilités et de ses obligations en matière de prévention du risque routier.

 

Le risque "circulation routière" est devenu le premier dans les statistiques des risques professionnels.

 

Dans l'Académie d'Aix-Marseille comme dans d'autres académies, suite à la demande des PPRR, un diagnostic a été effectué dans chaque Inspection Académique (personnels administratifs, enseignants, personnels ATOS,...).

Des actions commencent à être mises en place localement (Inspections académiques, rectorat,...). D'autre part chaque établissement scolaire (1er et 2ème degré) peut s'inspirer de ces diagnostics afin de définir des actions concrètes en direction des personnels et des usagers de ces établissements.

  

Les risques routiers nécessitent une approche globale de prévention par une approche des 4 critères suivants :conducteur, véhicule, environnement, organisation du travail.

  

 

  Sur le conducteur : on peut proposer des actions de formation à la conduite préventive, motiver et responsabiliser le conducteur, valoriser la tâche de conduire. Voir ci-dessous les formations proposées dans le cadre du Plan Académique de Formation des personnels.

  

 Sur le véhicule : faire un état des lieux du parc véhicule, agir sur le choix des véhicules et leurs équipements, agir sur l'entretien préventif, s'assurer que les véhicules utilisés sont en adéquation avec la tâche à assurer.

 

 Sur l'environnement : procéder à l'établissement d'un plan de circulation interne au service ou à l'établissement (création d'aires de stationnement, aménagement des entrées et sorties,...). A l'extérieur du service ou de l'établissement, faire un recensement des points accidentogènes et des principales difficultés de circulation. Et enfin se rapprocher des interlocuteurs extérieurs (DDE, DRTE, Collectivités locales, préfecture,...) pour les aménagements routiers.

 

 

 Sur l'organisation: par qui et comment sont organisés les déplacements ? Les personnels sont-ils responsabilisés par rapport à l'organisation de leurs déplacements? L'organisation prévoit-elle des temps de conduite suffisants ?

Pour plus d'information sur les actions à engager face au risque routier prendre contact avec le correspondant sécurité routière (académique ou départemental, voir coordonnées ci-dessus)

Vous trouverez ci-joint un questionnaire anonyme destiné à tous les personnels de l'éducation nationale de l'académie. Ce questionnaire permet de faire le point dans un service ou un établissement scolaire sur la sécurité routière. Si vous avez besoin d'une information ou d'une formation nous contacter.

  

 

 Questionnaire d'autoévaluation en direction des personnels