Programme d'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
NOR : MENE0816877A RLR : 525-2a Arrêté du 8-7-2008 - J.O. du 5-8-2008 MEN - DGESCO A1-4
Vu code de l'éducation ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 14-1-2002 ; A. du 2-7-2004 ; avis du CSE du 3-7-2008
Article 1 -Les programmes de l'enseignement de français pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 -Les dispositions du présent arrêté entrent en application selon le calendrier suivant : - rentrée 2009-2010 Classe de sixième ; - rentrée 2010-2011 Classe de cinquième ; - rentrée 2011-2012 Classe de quatrième ; - rentrée 2012-2013 Classe de troisième. Article 3 -Les dispositions concernant l'enseignement du français figurant dans l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième sontabrogées à compter de la rentrée scolaire 2009-2010. Les dispositions concernant l'enseignement du français de la classe de cinquième figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central du collège sontabrogées à compter de la rentrée scolaire 2010-2011 et celles relatives à l'enseignement du français de la classe de quatrième du même arrêté sontabrogées à compter de la rentrée scolaire 2011-2012. Les dispositions concernant l'enseignement du français figurant dans l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif aux programmes de la classe de troisième sontabrogées à compter de la rentrée scolaire 2012-2013. Article 4 -Le Directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2008
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation, le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI
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